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Quels sont les points ą vérifier avant d’élire un contrat?
Pointez d’abord quels domaines sont couverts. Ils doivent obligatoirement être adaptés à votre situation personnelle, de façon à ne surtout pas faire la sous-assurance (c’est, on l’a vu, le défaut des garanties proposées en inclusion ou bien en fleur d’une autre assurance), tel que la surassurance: dans l’hypothèse ou vous n’envisagez pas d’effectuer construire ou bien d’agrandir votre habitation, ou bien si problèmes de divorce ne vous concernent pas a priori, un contrat basique être suffisant. Vous pourrez toujours, pendant la suite, souscrire des garanties optionnelles et pourquoi pas un contrat plus complet dans l’hypothèse ou votre situation évolue, si vous investissez dans l’immobilier et devenez propriétaire-bailleur, selon exemple. Par ailleurs, un bon contrat prévoir un taxe d’honoraires d’avocat réaliste, clairement présent et indexé, pour que montants garantis ne deviennent pas obsolètes en quelques années (Plein Droits, du Crédit agricole, selon exemple, omet ces indexation). Préférez un contrat qui prévoit le versement direct selon l’assureur des honoraires de votre avocat, vous évitant ainsi d’en fabriquer l’avance, ainsi qu’à qui, au moins, vous garantit un remboursement rapide (12 jours par exemple a l’intérieur du contrat Serenice de la Défense automobile et (DAS), ou bien 4 semaines pour Sécurité juridique, de l’EPJ). La commission des rang abusives (recommandation n° 02-03, voir le n° 956 du Particulier, p 16) grave selon autre part dispositions permettant à l’assureur de refuser de prendre en charge un litige si vous aviez avant consulté un avocat. Dans entiers cas, évitez contrats avec un plafond trop bas de prise en charge des frais d’un litige (moins de 15 000 €), et ceux qui vous font supporter une fraction du coût de la procédure judiciaire si vous perdez. Enfin, si vous aviez avant un contrat de protection juridique, par contre souhaitez en changer, préférez qui vous dispense du délai de carence pour les garanties à qui vous disposiez précédemment (cependant, seul quant au moment, Confiance, de Protexia, prévoit expressément cet dispense).
Mais quel que admettons le contrat choisi, restez conscient qu’il ne vous garantit pas une solution propice à tout litige auquel vous seriez confronté ni dans différents une somme prise en charge des frais. Il constitue assez un élément de ultimatum vers un adversaire, même lorsque l’enjeu du conflit laisse supposer qu’une procédure n’en vaut pas la peine. Un tel contrat pourra aussi vous provoquer gagner du temps, en évitant parfois le recours à une instance de conciliation et pourquoi pas à un médiateur. Et, dans les affaires plus graves, le coût d’un procès pour vous sera en or mieux nul, d’or pis sensiblement allégé. Enfin, après avoir souscrit un tel contrat, n’oubliez pas de résilier, lorsque vous le pouvez, contrats ainsi qu’à garanties de protection juridique desquels vous disposiez auparavant, devenus superflus.

Qui perçoit les dommages et intérêts pour frais d’avocat
Si vous gagnez votre procès, le juge vous allouer des dommages et intérêts rares pour compenser vos frais d’avocat (en vertu de l’article 700 du code de procédure civile et pourquoi pas de ses équivalent devant d’autres juridictions). Avec un contrat de protection juridique, ces sommes vous reviennent seulement à concurrence de la d’honoraires que vous avez -même supportée. Exemple: votre avocat est perçu 2 000 €, dont 1 000 € pris en charge en vous-même. 800 € vous sont alloués en or titre de l’article 700: ce somme vous revient entièrement, et il reste finalement 200 € à votre charge. Si le tribunal vous avait alloué 1 200 €, vous percevriez 1 000 €, et le surplus reviendrait alors à l’assureur.