Assurance familiale: protégez votre famille ~ Meilleure assurance protection juridique


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Complément d’information :


Quel contrat souscrire pour obtenir une protection juridique digne de ce nom?
Certains assureurs proposent en choix payante une protection juridique plus étendue que celle évoquée ci-dessus. Groupama offre ainsi, pour 30 € dans an, en complément d’une confiance habitation et pourquoi pas automobile, un contrat Aide recours conseil, qui couvre non seulement conflits périphériques en or bien assuré, par contre aussi les litiges d’utilisation courante. Aux AGF, de deux ans formules être souscrites de trop du contrat habitation: l’une (15 € en an) limitée aux litiges liés à votre qualité d’occupant du logement assuré (troubles de voisinage, litiges relatifs à l’achat de biens d’équipements mobiliers ainsi qu’à aux travaux intérieurs) ; un autre (35 €) couvrant, en plus, litiges qui vous opposent à un organisme social (Sécurité sociale, caisse de retraite…) ou à votre employeur. Cependant, nous pensons qu’il vaut mieux éviter ces formules, trop restreintes, et opter pour un contrat spécifique. Pour 50 à 160 € dans an, vous bénéficierez de garanties plus complètes, ce qui se justifie dans la mesure où nul ne peut prévoir à quel type de litige il existera confronté. Il n’est cependant pas encore facile d’évaluer la portée d’un contrat. Beaucoup énumèrent cas et le type de litige garantis, ce qui est sécurisant étant donné que l’étendue de la garantie est connue d’emblée. Mais ce qui n’est pas mentionné noir sur n’est pas couvert. Inversement, certains, comme Confiance (Protexia), indiquent, à travers la formule «tout… sauf», seuls litiges ainsi qu’à cas du droit qui ne sont pas garantis, ce qui semble au autochtone abord plus propice à l’assuré.

Quels sont les types de litiges généralement couverts?
Les contrats basiques, vendus entre 50 et 70 € parmi an, couvrent: les litiges liés à l’achat de biens et pourquoi pas de prestation (meubles, véhicule, loisirs…) ; ceux vous impliquant en votre qualité de propriétaire ainsi qu’à de locataire de votre résidence principale, par contre pas encore de votre résidence secondaire (voisinage, copropriété, expropriation, travaux d’entretien ou bien de rénovation) ; les conflits individuels du travail mais aussi ceux dans lesquels vous êtes exposé en qu’employeur d’employé de maison ; et enfin, conflits vous opposant à un organisme social. Ponctuellement, quelques-uns contrats vont plus loin: Serenice (DAS) et Judicio (Assistance protection juridique) couvrent les succession ; Protection Familiale 8 G (Axa protection juridique) prend en charge la réparation des corporels consécutifs à une agression ainsi qu’à à un arrêt de travail imputable à un tiers, et le contrat des MMA intervient pour les infractions graves or code de la route (celles qui ne relèvent pas d’une simple amende forfaitaire). D’autres cas ne sont couverts que en contrats haut de gamme, deux à trois plus chers (120 à 190 € environ): problèmes familiaux (divorce, filiation, adoption, recherche de paternité, pension alimentaire…), la construction d’un logement, ainsi qu’une partie du contestable fiscal (impôts locaux, impôt de solidarité sur la fortune et dîme des produit issus d’une activité salariée). Les litiges au sujet de les propriétaires-bailleurs ne sont couverts qu’en option payante (environ 70 € dans logement et parmi an), sauf, parmi contrats examinés, chez Juriconfort (Européenne de protection juridique, EPJ). Il inclut cet garantie ce que que va pour ça le nombre de logements donnés en location, si toutefois vos recette locatifs n’excèdent pas 27 450 € dans an. Mais il coûte 192 € parmi an. Enfin, certains litiges ne sont jamais couverts, spécialement ceux relatifs à une fonction de employé bénévole, ceux liés à votre qualité de membre d’une société civile ou bien commerciale ou de détenteur de ration de capital d’une entreprise, et pourquoi pas de valeurs mobilières, ainsi que litiges en matière de propriété intellectuelle ou industriel (droits d’auteur, brevets…).

Y a-t-il quelques disqualification de garantie systématiques?
Oui. Quel que soit le secteur concerné, sont exclus exhaustifs les litiges de laquelle vous aviez connaissance avant de souscrire votre contrat de protection juridique. Si, selon exemple, vous vous assurez alors que vous venez de recevoir votre lettre de licenciement, votre aisance ne jouera pas pour ce litige. Cette notion d’antériorité du conflit est toutefois difficile à apprécier, d’autant que assureurs raisonnent or cas pendant cas. Un litige larvé avec un voisin qui a donné lieu à des échanges de courrier plusieurs années peut ainsi ne pas être pris en charge étant donné qu’il est né avant la abonnement du contrat. À l’inverse, une action en recherche de maternité (pour contrats qui couvrent ce de figure) qui est intentée après la signature du contrat pourra être prise en charge même dans l’hypothèse ou l’enfant est né avant. De plus, hormis le contrat Plein Droits (Pacifica), accomplis contrats comportent un délai de carence après la souscription, litiges survenant pendant ce délai n’étant pas couverts. Ce délai varie selon les contrats, cependant aussi selon garanties. Il est, selon exemple, de 3 mois pour un litige né à la en r d’une notification de redressement financier avec BNP Protection Juridique, par contre de 24 mois pour un divorce avec Juriconfort (EPJ), la Formule confiance C (Protexia) ainsi qu’à Juri-Quiétude (Axa protection juridique) chez exemple. En revanche, votre assureur ne pas refuser d’intervenir dans un litige désavantage prétexte que vous auriez habillé trop longtemps à le lui déclarer, sauf à prouver que ce ajournement lui est causé un préjudice (art. L. 113-2 du code des assurances).