Mini guide sur l'assurance au Qubec : Meilleure assurance protection juridique


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Complément d’information :


Quels sont points ą vérifier d’opter pour un contrat?
Pointez d’abord quels domaines sont couverts. Ils doivent impérativement être adaptés à votre situation personnelle, de façon à éviter la sous-assurance (c’est, l’a vu, le défaut des garanties proposées en implication ou en choix d’une autre assurance), tel que la surassurance: dans l’hypothèse ou vous n’envisagez pas de réaliser construire ou d’agrandir votre habitation, ou bien dans l’hypothèse ou problèmes de divorce ne vous concernent pas est priori, un contrat basique être suffisant. Vous allez pouvoir toujours, pendant la suite, souscrire des garanties optionnelles ainsi qu’à un contrat plus complet si votre situation évolue, dans l’hypothèse ou vous investissez dans l’immobilier et devenez propriétaire-bailleur, parmi exemple. Par ailleurs, un bon contrat doit prévoir un recueil d’honoraires d’avocat réaliste, clairement présenté et indexé, pour que montants garantis ne deviennent pas obsolètes en quelques années (Plein Droits, du Crédit agricole, dans exemple, omet cette indexation). Préférez un contrat qui prévoit le versement direct en l’assureur des honoraires de votre avocat, vous évitant ainsi d’en perpétrer l’avance, ou bien qui, au moins, vous garantit un remboursement rapide (12 jours d’ailleurs dans le contrat Serenice de la Défense auto et (DAS), ou bien 4 semaines pour Sécurité juridique, de l’EPJ). La commission des données abusives (recommandation n° 02-03, voir le n° 956 du Particulier, p 16) difficile dans dehors dispositions permettant à l’assureur de refuser de prendre en charge un litige dans le sur lequel vous avez autrefois consulté un avocat. Dans radicaux cas, évitez contrats avec un plafond trop bas de prise en charge des frais d’un litige (moins de 15 000 €), et ceux qui vous font supporter une fraction du coût de la procédure juridique dans l’hypothèse ou vous perdez. Enfin, si vous avez autrefois un contrat de protection juridique, mais souhaitez en changer, choisissez un produit qui vous dispense du délai de carence pour les garanties à qui vous disposiez avant (cependant, seul quant au moment, Confiance, de Protexia, prévoit expressément cet dispense).
Mais qu’est-ce que que mettons le contrat choisi, restez conscient qu’il ne vous garantit pas une solution favorable à tout litige auquel vous seriez confronté ni dans plusieurs une quantité prise en charge des frais. Il constitue préférablement un élément de bravade devant un adversaire, même lorsque l’enjeu du conflit laisse supposer qu’une procédure n’en vaut pas la peine. Un tel contrat pourra aussi vous faire gagner du temps, en évitant peu de fois le recours à une instance de conciliation ou bien à un médiateur. Et, dans affaires plus graves, le coût d’un procès pour vous existera or mieux nul, or mamelle sensiblement allégé. Enfin, après avoir souscrit un tel contrat, n’oubliez pas de résilier, lorsque vous le pouvez, contrats ou bien garanties de protection juridique desquelles vous disposiez auparavant, devenus superflus.

Qui perçoit les dommages et intérêts pour frais d’avocat
Si vous gagnez votre procès, le juge vous allouer des et intérêts rares pour compenser vos frais d’avocat (en vertu de l’article 700 du code de procédure civile et pourquoi pas de ses équivalents devant d’autres juridictions). Avec un contrat de protection juridique, ces sommes vous reviennent seulement à concurrence de la part d’honoraires que vous avez en personne supportée. Exemple: votre avocat est perçu 2 000 €, desquels 1 000 € pris en charge pendant vous-même. 800 € vous sont alloués d’or titre de l’article 700: ce somme vous revient entièrement, et il reste finalement 200 € à votre charge. Si le tribunal vous avait alloué 1 200 €, vous percevriez 1 000 €, et le surplus reviendrait alors à l’assureur.