Achat en ligne – Assurance voyage Desjardins ~ Choisir son assurance protection juridique


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Quels sont les points ą vérifier avant de choisir un contrat?
Pointez d’abord quels cas sont couverts. Ils doivent être adaptés à votre situation personnelle, de façon à ne surtout pas faire la sous-assurance (c’est, l’a vu, le défaut des garanties proposées en implication ou en option d’une autre assurance), comme la surassurance: si vous n’envisagez pas de réaliser construire ou bien d’agrandir votre habitation, ainsi qu’à dans l’hypothèse ou problèmes de divorce ne vous concernent pas est priori, un contrat basique être suffisant. Vous allez pouvoir toujours, parmi la suite, souscrire des garanties optionnelles et pourquoi pas un contrat plus complet dans l’hypothèse ou votre situation évolue, si vous investissez dans l’immobilier et devenez propriétaire-bailleur, selon exemple. Par ailleurs, un bon contrat prévoir un barème d’honoraires d’avocat réaliste, clairement présenté et indexé, pour que les montants garantis ne deviennent pas obsolètes en plusieurs années (Plein Droits, du Crédit agricole, dans exemple, omet ce indexation). Préférez un contrat qui prévoit le règlement direct selon l’assureur des honoraires de votre avocat, vous évitant ainsi d’en fabriquer l’avance, ou bien qui, au moins, vous garantit un remboursement rapide (12 jours d’ailleurs a l’intérieur du contrat Serenice de la Défense automobile et sportive (DAS), ou bien 4 semaines pour Sécurité juridique, de l’EPJ). La commission des clauses abusives (recommandation n° 02-03, voir le n° 956 du Particulier, p 16) difficile chez ailleurs les dispositions permettant à l’assureur de refuser de prendre en charge un litige si vous aviez déjà consulté un avocat. Dans achevés les cas, évitez les contrats avec un plafond trop bas de prise en charge des frais d’un litige (moins de 15 000 €), et ceux qui vous font supporter une part du coût de la procédure juridique dans l’hypothèse ou vous perdez. Enfin, dans le sur lequel vous avez avant un contrat de protection juridique, cependant souhaitez en changer, préférez un produit qui vous dispense du délai de carence pour les garanties duquel vous disposiez déjà (cependant, seul pour le moment, Confiance, de Protexia, prévoit expressément cette dispense).
Mais quel que va pour ça le contrat choisi, restez conscient qu’il ne vous garantit pas une solution convenable à tout litige auquel vous seriez confronté ni dans différents cas une somme prise en charge des frais. Il constitue du moins un élément de admonestation devant un adversaire, même lorsque l’enjeu du conflit laisse supposer qu’une procédure n’en vaut pas la peine. Un tel contrat pourra aussi vous instituer gagner du temps, en évitant quelquefois le recours à une instance de conciliation ainsi qu’à à un médiateur. Et, dans affaires plus graves, le coût d’un procès pour vous sera or mieux nul, d’or tétine sensiblement allégé. Enfin, après avoir souscrit un tel contrat, n’oubliez pas de résilier, lorsque vous le pouvez, les contrats ou les garanties de protection juridique duquel vous disposiez auparavant, devenus superflus.

Qui perçoit les dommages et intérêts pour frais d’avocat
Si vous gagnez votre procès, le juge vous allouer des dommages et intérêts rares pour compenser vos frais d’avocat (en vertu de l’article 700 du code de procédure civile ou bien de ses équivalent devant d’autres juridictions). Avec un contrat de protection juridique, ces sommes vous reviennent uniquement à concurrence de la part d’honoraires que vous avez personnellement supportée. Exemple: votre avocat a perçu 2 000 €, à qui 1 000 € pris en charge dans vous-même. 800 € vous sont alloués or titre de l’article 700: ce somme vous revient entièrement, et il reste finalement 200 € à votre charge. Si le tribunal vous avait alloué 1 200 €, vous percevriez 1 000 €, et le surplus reviendrait alors à l’assureur.