assurance pour les entreprises de Grimaud, Cogolin / Meilleure assurance protection juridique


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Quel contrat souscrire pour obtenir une protection juridique digne de ce nom?
Certains assureurs proposent en fleur payante une protection juridique plus étendue que celle évoquée ci-dessus. Groupama offre ainsi, pour 30 € chez an, en complément d’une audace habitation ainsi qu’à automobile, un contrat Aide recours conseil, qui couvre non seulement conflits périphériques au bien assuré, cependant aussi litiges d’utilisation courante. Aux AGF, de de deux ans ans formules être souscrites en marge du contrat habitation: l’une (15 € parmi an) limitée aux litiges liés à votre qualité d’occupant du logement assuré (troubles de voisinage, litiges relatifs à l’achat de biens d’équipements mobiliers ou bien aux travaux intérieurs) ; un autre (35 €) couvrant, en plus, les litiges qui vous opposent à un organisme social (Sécurité sociale, caisse de retraite…) ou à votre employeur. Cependant, pensons qu’il vaut mieux éviter ces formules, trop restreintes, et opter pour un contrat spécifique. Pour 50 à 160 € parmi an, vous bénéficierez de garanties plus complètes, ce qui se justifie dans la mesure où nul ne peut prévoir à qu’est-ce que type de litige il sera confronté. Il n’est cependant pas toujours facile d’évaluer la portée d’un contrat. Beaucoup énumèrent les domaines et le type de litige garantis, ce qui est sécurisant parce que l’étendue de la garantie est connue d’emblée. Mais ce qui n’est pas mentionné noir sur blanc n’est pas couvert. Inversement, certains, tel que Confiance (Protexia), indiquent, à travers la formule «tout… sauf», seuls litiges et pourquoi pas cas du droit qui ne sont pas garantis, ce qui semble a priori plus convenable à l’assuré.

Quels sont les types de litiges généralement couverts?
Les contrats basiques, vendus entre 50 et 70 € chez an, couvrent: litiges liés à l’achat de biens ou de bienfait (meubles, véhicule, loisirs…) ; ceux vous impliquant en votre qualité de propriétaire ou bien de locataire de votre résidence principale, par contre pas toujours de votre résidence secondaire (voisinage, copropriété, expropriation, travaux d’entretien ou bien de rénovation) ; les conflits individuels du travail mais aussi ceux dans quoi vous êtes exposé en qu’employeur d’employé de maison ; et enfin, les conflits vous opposant à un organisme social. Ponctuellement, certains contrats vont plus loin: Serenice (DAS) et Judicio (Assistance protection juridique) couvrent espérances ; Protection Familiale 8 G (Axa protection juridique) prend en charge la réparation des corporels consécutifs à une agression ou à un arrêt de travail imputable à un tiers, et le contrat des MMA intervient pour infractions graves en or code de la route (celles qui ne relèvent pas d’une facile amende forfaitaire). D’autres domaines ne sont couverts que par contrats haut de gamme, de deux ans à trois plus chers (120 à 190 € environ): les problèmes familiaux (divorce, filiation, adoption, recherche de paternité, pension alimentaire…), la construction d’un logement, ainsi qu’une partie du contesté financier (impôts locaux, impôt de solidarité sur la fortune et patente des revenus issus d’une activité salariée). Les litiges concernant les propriétaires-bailleurs ne sont couverts qu’en collection payante (environ 70 € selon logement et selon an), sauf, parmi les contrats examinés, selon Juriconfort (Européenne de protection juridique, EPJ). Il inclut cette garantie quel que soit le nombre de logements donnés en location, dans l’hypothèse ou toutefois vos recette locatifs n’excèdent pas 27 450 € chez an. Mais il coûte 192 € par an. Enfin, quelques-uns litiges ne sont des fois couverts, particulièrement ceux relatifs à une fonction de exécutant bénévole, ceux liés à votre qualité de membre d’une société civile ou bien commerciale ou bien de détenteur de ration de capital d’une entreprise, ainsi qu’à de valeurs mobilières, ainsi que litiges en matière de propriété intellectuelle ou industrielle (droits d’auteur, brevets…).

Y a-t-il quelques exclusions de garantie systématiques?
Oui. Quel que mettons le domaine concerné, sont exclus entiers les litiges desquelles vous aviez connaissance de souscrire votre contrat de protection juridique. Si, dans exemple, vous vous assurez alors que vous venez de recevoir votre lettre de licenciement, votre assurance ne jouera pas pour ce litige. Cette notion d’antériorité du conflit est toutefois difficile à apprécier, d’autant que assureurs raisonnent en or cas pendant cas. Un litige larvé avec un voisin qui est donné lieu à des échanges de courrier depuis quelques années est ainsi capable de ne pas être pris en charge étant donné qu’il est né la signature du contrat. À l’inverse, une action en recherche de paternité (pour les contrats qui couvrent ce cas de figure) qui est intentée après la suscription du contrat pourra être prise en charge même dans l’hypothèse ou l’enfant est né avant. De plus, hormis le contrat Plein Droits (Pacifica), terminés contrats comportent un délai de carence après la souscription, litiges survenant pendant ce délai n’étant pas couverts. Ce délai varie selon contrats, par contre aussi selon garanties. Il est, pendant exemple, durant une période de trois mois pour un litige né à la suite d’une placard de redressement financier avec BNP Protection Juridique, par contre de 24 salaire pour un divorce avec Juriconfort (EPJ), la Formule confiance C (Protexia) ou bien Juri-Quiétude (Axa protection juridique) dans exemple. En revanche, votre assureur ne pas refuser d’intervenir dans un litige envers prétexte que vous auriez revêtu trop longuement à le lui déclarer, sauf à prouver que ce hésitation lui est causé un préjudice (art. L. 113-2 du code des assurances).