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Pour aller plus loin :


Les prestations de l’assurance de protection juridique
L’information et l’assistance juridique
Les assureurs proposent un service d’information juridique en téléphone. Une équipe de juristes est ainsi mise à la disposition de l’assuré pour l’éclairer sur ses droits et l’orienter achevé démarche.

La défense des intérêts de l’assuré
Dans le cadre des garanties offertes en le contrat, l’assureur met en œuvre dans plus puissants délais les moyens amiables ou bien judiciaires pour obtenir la solution la plus satisfaisante d’or litige.

Les moyens de règlements amiables
La grande majorité des litiges est liée aux problèmes de la vie colique et se règle le plus souvent à l’amiable grâce à l’intervention :

d’une équipe de juristes qui informe l’assuré et conduit avec lui les négociations avec son adversaire ;
d’experts spécialisés a l’intérieur du secteur desquels relève le litige (immobilier, automobile, médical…) pour étayer le dossier.
Les moyens de règlements judiciaires
Lorsque le litige nécessite une action en justice, les honoraires d’avocats, frais de procès et frais annexes être très élevés. Dans le cadre de la protection juridique, ils sont pris en charge pendant l’assureur dans limites du contrat.

La prise en charge des frais
Les frais et honoraires nécessaires or règlement du litige sont pris en charge pendant l’assureur :

frais et honoraires d’experts et d’huissiers ;
interventions d’avocats devant un tribunal ;
frais de procédure.
La nature et le montant de ces frais et honoraires sont définis dans le contrat.

Toute somme obtenue en remboursement des frais et honoraires exposés pour la résolution du litige bénéficie prioritairement à l’assuré à hauteur des dépense restées à sa charge.

Les frais engagés parmi l’assuré la déclaration de sinistre sont pris en charge dans limites contractuelles, lorsque l’assuré peut justifier d’une urgence à les avoir engagés.

En revanche amendes, intérêts de retard ou dommages et intérêts auxquels l’assuré pourrait être condamné à titre personnel ne sont à la saint-glinglin pris en charge.